Services 2018-04-15T17:09:36+00:00

Étude de danger

L’étude de danger a pour objet de préciser les risques directs ou indirects par lesquels l’activité de l’établissement classé met en danger les personnes, les biens et l’environnement, que la cause soit interne ou externe.

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Étude et notice d’impact sur l’environnement

L’étude ou la notice d’impact sur l’environnement vise à déterminer l’insertion d’un projet dans son environnement en identifiant et en évaluant les effets directs et/ou indirects du projet, et vérifie la prise en charge des prescriptions relatives à la protection de l’environnement par le projet concerné.

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Autorisation de forages

Toute utilisation des ressources en eau souterraines ne peut être effectuée qu’en vertu d’une autorisation ou d’une concession délivrée par l’administration .

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Création Association

La création d’une association, quelque soit son domaine d’activité y compris celle qui active dans le domaine de l’environnement est soumise aux dispositions prévues dans la loi 12-06 du 12 janvier 2012.

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Facturation de l’eau potable

Les tarifs du service public de l’eau potable sont portés, par le concessionnaire, à la connaissance des clients lors de la souscription du contrat d’abonnement ou à l’occasion de toute modification.

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Classement des eaux minérales et eaux de sources

C’est le décret exécutif 04-196 en date du 15 juillet 2004 (Joradp n°45 du 18 juillet 2004) qui définit et règlemente les eaux minérales naturelles et les eaux de source. Auparavant, c’était l’arrêté du 26 juillet 2000 (Joradp no 51) qui règlementait l’exploitation de l’eau minérale.

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Cadre réglementaire

Toute utilisation des ressources en eau ne peut être effectuée qu’en vertu d’une autorisation ou d’une concession délivrée par l’administration compétente, conformément à la loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau (art 71. Extrait. Voir JO n°60 en date du 4 septembre 2005).

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Assainissement ONA

Les relations avec les usagers : Que garantit le concessionnaire ? Une intervention rapide sur site pour répondre aux urgences ou anomalies signalées par les clients.

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Analyses sur les eaux

Quelles sont les prestations réalisées par les laboratoires de l’ANRH ?
– L’ANRH procède à la détermination de paramètres physico-chimiques, bactériologiques et hydrobiologiques.
– Le citoyen peut bénéficier des prestations de ces laboratoires sur simple demande manuscrite en spécifiant les analyses souhaitées.

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Relations avec les usagers et interdictions

Les relations avec les usagers : Que garantit le concessionnaire ? Une intervention rapide sur site pour répondre aux urgences ou anomalies signalées par les clients.

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Redevances Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau

La loi de finances 2010 institue en son article 50, une redevance d’économie d’eau, au titre de la participation des usagers et utilisateurs de l’eau aux programmes de protection quantitative des ressources en eau.

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Nouveau branchement E.P | Algérienne Des Eaux

Pour les particuliers (ménages et commerces) : La demande de raccordement dûment signée par l’intéressé et accompagnée d’une copie de la carte d’identité nationale.

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