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Eau potable 2018-05-22T12:38:04+00:00

L’Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable (AEP) de la population, en quantité suffisante et en qualité requise, constitue un segment prioritaire de la politique nationale de l’eau, conformément à l’article 2 de la loi n°05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau.( Télécharger JO n° 60 du 4 septembre 2005 )

Le développement de l’AEP s’inscrit dans un cadre stratégique qui prend en considération, à la fois, la problématique de rareté et de vulnérabilité des ressources en eau dans un contexte de changement climatique ainsi que l’exigence de satisfaction d’ une demande en eau en forte croissance en lien avec l’extension de l’urbanisation et le développement des activités économiques et de services consommatrices d’eau (agriculture, industries et tourisme)( lire ici ).

Les réalisations impactant l’AEP

De nombreux projets structurants ont ciblé le renforcement de l’AEP à travers la réalisation de systèmes de mobilisation et de transfert d’eaux superficielles et souterraines et d’eaux de dessalement vers les villes et localités du pays( lire ici )

L’ensemble de ces réalisations, conjuguées avec le programme de réhabilitation des systèmes d’alimentation en eau potable des villes ( lire ici ) ont permis une amélioration tangible de la desserte en eau à travers tout le territoire national

Les indicateurs de capacités infrastructures et de niveau de service d’eau potable ont connu une réelle progression ( lire ici ). Ces indicateurs vont encore connaître une progression à court et moyen termes grâce aux projets en cours de réalisation et notamment :

  • Le système de « transfert hautes plaines sétifiennes » alimentant 28 communes situées dans la wilaya de Sétif.
  • Le transfert des eaux de la nappe de Chott El Gharbi vers 18 communes situées au sud de Tlemcen, au nord de Naâma et à l’ouest et au sud de Sidi Bel Abbes.
  • L’adduction à partir du système MAO pour alimenter la ville de Mascara et des localités situées sur le couloir Mohammadia –Sig.
  • L’adduction d’eau dessalée à partir de Mostaganem pour alimenter la ville de Relizane et 29 communes.
  • Les stations de déminéralisation d’eaux saumâtres qui permettront d’améliorer la qualité de l’eau distribuée dans les localités du sud du pays et notamment Tindouf, Ouargla, El Oued et Illizi.

D’autres projets ciblent plus particulièrement les zones d’habitat dispersé pour garantir aux populations concernées une amélioration de l’accès à l’eau en quantité suffisante et en qualité répondant aux exigences sanitaires.

Le cadre institutionnel de gestion de l’AEP

Le service public de l’eau potable relève de la compétence de l’État et des communes. La gestion de ce service public est assurée à travers trois dispositifs prévus par la loi relative à l’eau dans son titre VI, articles 100 à 110. (Voir schéma) :

  • La gestion par concession octroyée par l’État (ou les communes) à des personnes morales de droit public. Ce régime de la concession du service public d’AEP, actuellement octroyé à l’établissement public dénommé « Algérienne des Eaux » ,est fixé par le décret exécutif n°08-54 du 09 février 2008 portant approbation du cahier des charges-type et du règlement de service y afférent (Télécharger JO n° 08 du 13 février 2008)
  • La gestion déléguée confiée par l’État ou les établissements publics à des opérateurs publics ou privés sur la base du décret exécutif n°10-275 du 04 novembre 2010 (Télécharger JO n° 68 du 10 novembre 2010). La délégation à des filiales des établissements publics (sociétés par actions) peut être soutenue par des contrats de type management conclus avec des opérateurs privés (actuellement : SEAAL-SEOR-SEACO)
  • La gestion par régie communale avec autonomie financière.

La régulation du service public de l’eau potable est assurée par une autorité de régulation (ARSPE) ayant le statut d’autorité administrative autonome dont les attributions et les règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret exécutif n°08-303 du 27 septembre 2008 ( Télécharger JO n° 56 du 28 septembre 2008 ). L’autorité de régulation a notamment pour attributions de :

  • évaluer les indicateurs de performance et de qualité du service fourni aux usagers par les opérateurs,
  • contrôler les coûts et les tarifs des services publics de l’eau et de l’assainissement,
  • contribuer à la mise en œuvre des opérations de délégation de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement.

La tarification

Les règles de tarification des services publics de l’eau et de l’assainissement sont fixées par le décret exécutif n°05-13 du 9 janvier 2005 ( Télécharger JO n° 05 du 12 janvier 2005 )

Ces règles tarifaires répondent notamment aux principes de solidarité sociale et d’incitation à l’économie de l’eau énoncés par la loi relative à l’eau. Les tarifs y afférents sont déterminés au moyen de paramètres spécifiques :

  • le paramètre d’inclusion sociale par la satisfaction des besoins vitaux des ménages correspondant à une tranche de consommation facturée par application du tarif de base en vigueur.
  • le paramètre de progressivité des tarifs applicables aux ménages en fonction de tranches croissantes de consommation domestique.
  • le paramètre de différenciation des tarifs en fonction des catégories d’usagers (ménages-administration et services tertiaires-unités industrielles et touristiques).

Lorsque les tarifs réglementés en vigueur sont inférieurs aux coûts réels de gestion une compensation financière peut être octroyée à l’opérateur exploitant.

La qualité de l’eau

Les paramètres de qualité de l’eau de consommation humaine et leurs valeurs limites ou indicatives, selon le cas, sont fixés par le décret exécutif n°11-125 du 22 mars 2011, modifié et complété par le décret exécutif n°14-96 du 4 mars 2014 (Télécharger JO n° 18 du 23 mars 2011 et JO n° 13 du 9 mars 2014).

Références :

Système Tarifitaire

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Loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau

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Décret n° 05-13 du 9 janvier 2005

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Décret n° 05-13 du 9 janvier 2005

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Cadre de gestion

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Aval dessalement

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Indicateurs AEP

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SPA

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