FORMULAIRES A TELECHARGER

• LISTE DES INGENIEURS ET BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES PRIVES AGREES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU DECRET N° 68-652 DU 26 DECEMBRE 1968, MODIFIE ET COMPLETE .

• LES ANNUAIRES RELATIFS A LA QUALIFICATION DES BUREAUX D'ETUDES.

• DECRET EXECUTIF N° 93-289 DU 14 JOUMADA ETHANIA 1414 CORRESPONDANT AU 28 NOVEMBRE 1993 PORTANT OBLIGATIONS POUR TOUTES LES ENTREPRISES INTERVENANT DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES MARCHES PUBLICS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HYDRAULIQUE D'ETRE TITULAIRES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLES.

• ANNUAIRE DES ENTREPRISES DE L'HYDRAULIQUE QUALIFIEES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU DECRET N° 93-289 DU 28 NOVEMBRE 1993, MODIFIE ET COMPLET.

• LES DOCUMENTS CONSTITUANTS LE DOSSIER DE DEMANDE OU DE RENOUVELEMENT DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION PROFESIONELS.

• ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA NOMENCLATURE DES ACTIVITEES D'ETUDES ET D'INGENIERIE DU SECTEUR DES RESSOURCES EN EAU SOUMISES A AGREMENT.