- Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux.
- Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux.
- Décret n°86-226 du 02 Septembre 1986 relatif çà la concession d'extraction des matériaux (J.O n° 36/86).
- Décret n°86-227 du 02 Septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d'eau (J .O n° 36/86),
2- Exploitation du Service Public AEP - Assainissement :
- Décret exécutif n°97-252 du 08 Juillet 1997 relatif au certificat national de qualification professionnelle (J.O n°46/97),
- Décret exécutif n°97-253 du 08 Juillet 1997 relatif à la concession des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement (J.O n°46/97),
- Arrêté interministériel du 12 Septembre 1992 portant approbation du cahier des charges-type pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable et d'assainissement (J.O n°22 /94),
- Arrêté interministériel du 16 Septembre 1992 portant approbation du règlement général des abonnés du service public d'alimentation en eau potable et d'assainissement (non publié au J.O ),
- Arrêté du 13 Novembre 1994 modifiant l'arrêté interministériel du 12 Septembre 1992 portant approbation du cahier des charges-type pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable et d'assainissement (J.O n°21/95),
- Arrêté interministériel du 18 Novembre 1998 déterminant le cahier des charges type de la concession pour l'exploitation des services publics d'alimentation en eau potable.
- Arrêté interministériel du 12 Avril 1988 portant approbation du cahier des charges type relatif aux conditions techniques et financières de l'exploitation et de la gestion des installations d'assainissement urbain (non publié au J-O)
3- Exploitation des Périmètres Irrigués :
- Décret n°85-260 du 29 Octobre 1985 portant application d'un cahier des charges-type relatif à l'octroi des concessions de gestion, d'exploitation et d'entretien des équipements hydrauliques dans les périmètres irrigués (modifié) (J.O n°45/85),
- Décret exécutif n°94-172 du 22 Juin 1994 modifiant et complétant le décret 85-260 du 29 Octobre 1985 portant approbation d'un cahier des charges-type relatif à l'octroi des concessions de gestion, d'exploitation et d'entretien des équipements hydrauliques dans les périmètres irrigués (J.O n°41/94),
- Décret exécutif n° 98-156 du 16 Mai 1998 définissant les modalités de tarification de l'eau à usage domestique , industrielle , agricole et pour l'assainissement ainsi que les tarifs y afférents.
- Décret exécutif n°95-176 du 24 Juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-079 intitulé " Fonds National de l'Eau Potable " (J.O34/95),
- Décret exécutif n° 96-71 du 27 Janvier 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial n° 301-006 intitulé " parcs à matériels des directions de l'hydraulique " notamment son article 4 .
- Décret exécutif n°96-206 du 05 Juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-086 intitulé " Fonds National de Gestion intégrée des ressources en eau (J.O n°35/96),
- Décret exécutif n°97-475 Chaâbane 1418 correspondant au 8 Décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.
- Décret exécutif n°98-348 du 7 Novembre 1998 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 143 de la loi n°83-17 du 16 Juillet 1983, modifiée et complétée portant code des eaux,
- Arrêté interministériel du 10 Février 1992 fixant les montants de la redevance domaniale due au titre de l'extraction des matériaux et produits prélevés sur le domaine public maritime et hydraulique (J.O n°21/92),
- Arrêté du 08 Mai 1995 portant approbation des règles techniques pour l'exécution et le contrôle des forages hydrauliques dans les aquifères du Sahara Septentrional (J.O n° 21/96),
- Arrêté du 15 Juillet 1998 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions de l'hydraulique (J.O n° 67/98).
- Décret exécutif n°
92-100 du 03 Mars 1992 portant transformation de la nature juridique
des entreprises de production , de gestion et de distribution d'eau
et détermination des modalités de leur organisation et
de leur fonctionnement (J.O n° 18/92).
Décret exécutif n° 94-119 du 1er Juin 1994 portant réaménagement du statut-type des offices des périmètres d'irrigation (J.O n° 36/94). - Décret exécutif n° 96-100 du 06 Mars 1996 portant définition du bassin hydrographique et fixant le statut-type des établissements publics de gestion (J.O n° 17/96)
- Décret exécutif n° 96-279 du 26 Août 1996 portant création de l'Agence du bassin hydrographique " Algerois-Hodna-Soummam " (J.O n° 50/96).
- Décret exécutif n° 96-280 du 26 Août 1996 portant création de l'Agence du bassin hydrographique " Constantinois-Seybousse-Mellegue " (J.O n° 50/96).
- Décret exécutif n° 96-281 26 Août 1996 portant création de l'Agence du bassin hydrographique " Oranie-Chott Chergui " (J.O n° 50/96).
- Décret exécutif n° 96-282 du 26 Août 1996 portant création de l'Agence du bassin hydrographique " Cheliff-Zahrez " (J.O n° 50/96).
- Décret exécutif n° 96-283 du 26 Août 1996 portant création de l'Agence du bassin hydrographique " Sahara " (J.O n° 50/96).
- Décret exécutif n° 96-284 du 26 Août 1996 portant création du comité du bassin hydrographique " Algerois-Hodna-Soummam " (J.O n° 50/96).
- Décret exécutif n° 96-285 du 26 Août 1996 portant création du comité du bassin hydrographique " Constantinois-Seybousse-Mellegue " (J.O 50/96).
- Décret exécutif n° 96-286 du 26 Août 1996 portant création du comité du bassin hydrographique " Oranie-Chott Chergui " (J.O 50/96).
- Décret exécutif n° 96-287 du 26 Août 1996 portant création du comité du bassin hydrographique " Chelif-Zahrez " J.O n° 50/96).
- Décret exécutif n° 96-288 du 26 Août 1996 portant création du comité du bassin hydrographique " Sahara " (J.O n° 50/96).
- Décret exécutif n° 96-472 du 18 Décembre 1996 portant création du conseil national de l'eau (J.O n° 83/96).
- Décret exécutif n° 01-101 du 21 Avril 2001 portant création de l'Algérienne des eaux (J.O n° 24/2001).
- Décret exécutif n° 01-102 du 21 Avril 2001 portant création de l'office national de l'assainissement (J.O n° 24/2001).
- Arrêté du 17 Novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public " Algérienne des eaux " (J.O n° 04/2002).
- Arrêté du 19 Novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public " office national de l'assainissement " (J.O n°04/2002).
1- Lutte contre la pollution des eaux :
- Décret exécutif n°93-160 du 10 Juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels (J.O n°46/93),
- Décret exécutif n°93-163 du 10 Juillet 1993 portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles (J.O n°46/93),
2- Exploitation des Eaux Thermales :
- Décret exécutif n°94-41 du 29 Janvier 1994 portant définition des eaux thermales et réglementant leur protection leur utilisation et leur exploitation (J.O n°07/94),
- Texte pris sur le rapport conjoint
des Ministres des transports, de la Santé et de l'Equipement.
- Arrêté interministériel du 13 Septembre 1997 fixant la procédure d'obtention de la concession d'exploitation des eaux thermales à des fins thérapeutiques, le cahier des charges et le contrat- type de concession (J.O n°85/97),
3- Lutte contre les maladies à transmission hydrique
:
- Arrêté interministériel du 26 Mai 1996, portant création organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre . les maladies à transmission hydrique (J.O n°81/96),