REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère Des Ressources en Eau

Office Nationale de l’Assainissement

 

Mise en demeure
 

 
 
 
 

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
-MRE-
 

OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT

-ONA-
 

 

Mise en demeure N° 2
 

Vu :

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  • Le marché N° 08/2004 approuvé le 04 février 2004, portant sur la réalisation de la station d'épuration des eaux usées de la ville de MEDEA;
  • L'ODS de commencer les travaux, notifié aux entreprises groupées le 3 avril 2004;
  • Le délai contractuel de 22 mois pour la réalisation de la station d'épuration;
  • Les mises en demeure adressées aux entreprises groupées les 9 juin 2004 et 6 septembre 2004;
  •  La mise en demeure publiée dans la presse les 13 et 14 décembre 2004 et restée sans suite;
  • Le faible taux d'avancement des travaux enregistré sur le chantier;
  • Le non-respect des engagements pris par les entreprises groupées de mettre en œuvre les moyens humains et matériels, définis conjointement lors de la réunion du 1 février 2005, pour la résorption des retards.
 
L'Office national de l'Assainissement – ONA – en sa qualité de maître d'ouvrage délégué pour le compte du Ministère des Ressources en Eau, met pour la dernière fois avant résiliation aux torts exclusifs des entreprises, les entreprises groupées VATECH WABAG (Allemagne)/ HYDRO-AMENAGEMENT (Algérie) de renforcer le chantier en moyens humain et matériel dans un délai de huit jours à partir de la première parution dans la presse nationale, pour rattraper le retard accusé et respecter les délais contractuels.

Faute de quoi, il sera procédé à la résiliation dudit marché aux torts exclusifs des entreprises groupées.