• La direction de l'assainissement et de la protection de l'environnement est chargée, en relation avec les secteurs concernés :
• D'initier, en relation avec les services et structures concernées, toutes actions visant la protection et la préservation des ressources hydriques contre toute forme de pollution ;
• De définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de collecte, d'épuration, de rejet et de réutilisation des eaux usées et pluviales ;
• De suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures d'assainissement ;
• D'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude, de réalisation et d'exploitation des ouvrages d'assainissement ;
• De fixer les normes d'exploitation et d'entretien des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales et des systèmes d'épuration ;
• D'orienter, d'animer et de contrôler l'activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l'activité de l'assainissement ;
• De participer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement durable, de protection de l'environnement et de préservation de la santé publique ;
• De proposer les normes, règlements et conditions d'épuration et de rejet des eaux usées ;
• De veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d'assainissement ;
  
• D'initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public d'assainissement

Elle comprend trois sous directions :

La Sous Direction du Developpement

Chargée : ..

• De suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des ouvrages et des réseaux d'assainissement ;
  
• D'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages et des réseaux d'assainissement
  
• D'initier et de mettre en œuvre toute réflexion et étude relatives aux possibilités de réutilisation des eaux usées et épurées.
  

Chargée :

• D'initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou technique régissant son domaine de compétence ;
  
• De proposer, en relation avec les services et les structures concernées, toute action visant la préservation et la protection des ressources hydriques contre tout forme de pollution ;
  
• De proposer, en relation avec les services et les structures concernées, toute action visant la préservation et la protection des ressources hydriques contre toute forme de pollution ;
  
• De proposer, en relation avec les services et les structures concernées, les éléments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à l'assainissement ;
• D'initier, en relation avec les structures concernées, toute action visant la protection de l'environnement et la préservation de la santé publique ;
  
• De fixer avec les organismes concernés les normes de rejets et de qualité des eaux épurées ;
  
• De fixer et suivre les normes d'exploitation et d'entretien des réseaux et ouvrages et collecte et d'épuration des eaux usées ;
  
• De constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence. ....

chargée :

• De veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relavant de sa compétence et à l'établissement du cadastre y afférent ;
  
• D'élaboration et de contrôler l'exécution des cahiers de charges relatifs aux concessions du service public de l'assainissement ;
  
• De mettre en œuvre toute politique relative à la refonte de la gestion du service public de l'assainissement ;
  
• De constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.